Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 13 novembre 2026
Les présentes conditions s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site La Maison des Heures, exploité par Leandro Bourseul, entrepreneur individuel, 50D La Grabotais, 22490 Pleslin-Trigavou, France, SIRET 943 276 295 00012, auprès de consommateurs résidant en France métropolitaine.
1. Produits
Les caractéristiques essentielles de chaque horloge (dimensions, matière, mécanisme, pile) sont indiquées sur sa fiche. Les photos sont aussi fidèles que possible ; de légères différences de teinte peuvent exister selon les écrans.
2. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. La livraison est offerte. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
3. Commande
Vous ajoutez les produits au panier, indiquez votre adresse, choisissez votre moyen de paiement puis validez. La commande est définitive après confirmation du paiement ; un e-mail récapitulatif vous est envoyé. Nous pouvons refuser une commande en cas de litige de paiement antérieur ou de suspicion de fraude.
4. Paiement
Le paiement est exigible à la commande, par les moyens proposés sur la page de paiement. Il est traité de façon sécurisée par Shopify ; nous n'avons jamais accès à vos coordonnées bancaires complètes.
5. Livraison
Les délais et conditions sont détaillés dans notre politique d'expédition, qui fait partie des présentes conditions.
6. Droit de rétractation
Vous disposez de 14 jours à compter de la réception pour vous rétracter sans motif (article L221-18 du Code de la consommation). Nous étendons ce délai à 30 jours. Les modalités, les frais de retour et le formulaire de rétractation figurent dans notre politique de retour et de remboursement.
7. Garanties légales
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité pendant 2 ans à compter de la livraison (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
8. Responsabilité
Nous ne sommes pas responsables d'une inexécution due à un cas de force majeure (article 1218 du Code civil).
9. Données personnelles
Les données nécessaires à la commande sont utilisées uniquement pour la traiter et vous accompagner. Voir notre politique de confidentialité.
10. Litiges
Le droit français s'applique. En cas de difficulté, écrivez-nous d'abord à findproductpro@gmail.com. Vous pouvez ensuite recourir gratuitement au médiateur de la consommation indiqué dans nos mentions légales, ou saisir le tribunal compétent.