Mentions légales
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Dernière mise à jour : 13 novembre 2026
Conformément aux articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), voici les informations concernant le site La Maison des Heures.
1. Éditeur du site
- Nom commercial : La Maison des Heures
- Exploitant : Leandro Bourseul, entrepreneur individuel
- Adresse : 50D La Grabotais, 22490 Pleslin-Trigavou, France
- SIRET : 943 276 295 00012
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR76943276295
- Directeur de la publication : Leandro Bourseul
- E-mail : findproductpro@gmail.com
- Téléphone : 06 95 42 42 52
2. Hébergeur
Shopify International Limited, Victoria Buildings, 2e étage, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande (shopify.com).
3. Propriété intellectuelle
Les textes, logos, photographies et la charte graphique du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation écrite préalable est interdite (articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).
4. Responsabilité
Nous faisons notre possible pour que les informations du site soient exactes et à jour. Nous ne pouvons pas être tenus responsables d'une indisponibilité temporaire du site ou du contenu des sites vers lesquels nous renvoyons par un lien.
5. Données personnelles et cookies
Les données collectées servent au traitement des commandes et à la relation client, conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition : écrivez-nous à findproductpro@gmail.com. Le détail figure dans notre politique de confidentialité et notre politique de cookies.
6. Médiation et litiges
En cas de litige, contactez-nous d'abord à findproductpro@gmail.com : nous cherchons toujours une solution amiable. Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, vous pouvez ensuite recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Médiateur : CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice), 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris. Saisine en ligne : www.cm2c.net. Le droit français s'applique.